J.O. 101 du 29 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire

NOR : SANT0621483V


Décision du 17 mars 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;

Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) octroyée le 20 septembre 1991 au médicament vétérinaire dénommé SECTICLINE, shampooing, et dont le titulaire est SOGEVAL, route de Mayenne, ZI des Touches, 53000 Laval ;

Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique en date du 13 septembre 2005 ;

Vu le règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117 /CEE ;

Vu la mise en demeure, notifiée au laboratoire SOGEVAL le 6 janvier 2006 ;

Considérant que le médicament vétérinaire SECTICLINE contient du lindane ;

Considérant que le règlement (CE) no 850/2004 stipule que la production et l'utilisation de l'hexachlorocyclohexane (HCH), y compris le lindane, doivent être réduites au minimum et, finalement, éliminées au plus tard d'ici à la fin de l'année 2007 ;

Considérant que le médicament vétérinaire SECTICLINE n'est pas commercialisé,

La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité SECTICLINE du laboratoire SOGEVAL est supprimée à compter du 17 mars 2006.